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Qui décide des travaux en copropriété et comment s’organisent-ils ?

Les travaux en copropriété nécessitent l’accord de la copropriété pour être réalisés. On discerne les travaux d’intérêt collectif parmi lesquels on retrouve les travaux d’entretien, de réfection et d’accessibilité et les travaux d’amélioration, des travaux privatifs.

Les travaux privatifs

Ceux-ci concernent les travaux effectués et financés par des copropriétaires dans leur partie privative, par exemple une suppression de cloison, ou l’installation d’une mezzanine. Ce sont eux-mêmes qui sont libres de prendre la décision sauf dans les cas où les travaux modifient les parties communes, s’ils ont un impact sur l’aspect extérieur de l’immeuble ou bien s’ils compromettent sa solidité. Par exemple si un copropriétaire souhaite installer une ouverture dans la toiture il nécessitera l’autorisation car il s’agit d’une partie commune. Il faut ainsi obtenir l’approbation de l’assemblée générale en amont lors d’un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Les travaux d’intérêts collectifs

Ceux-ci concernent les parties ou équipements communs à tous les copropriétaires, c’est-à-dire les murs porteurs, les plafonds et les canalisations. La décision d’effectuer des travaux revient à l’assemblée générale ou au syndic, en fonction de la nature des travaux. Les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ainsi que les travaux de menu entretien sont décidés par le syndic. L’assemblée générale, quant à elle, décide par un vote à la majorité simple des travaux d’entretien des parties communes, ainsi que des travaux d’accessibilité aux personnes handicapés ou à mobilité réduite. De plus, même si les terrasses et balcons appartiennent exclusivement à un seul copropriétaire, ils sont classés dans les parties communes.

Les coûts des travaux sont répartis entre les copropriétaires lorsqu’il s’agit de la conservation, de l’entretien et de l’administration des parties communes. Ils peuvent néanmoins obtenir de l’aide ou des avantages fiscaux afin de financer leur quote-part. Si vous souhaitez effectuer un devis, vous pouvez vous rendre sur https://www.harmonie.fr

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