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Fiscalité : la donation des titres de société, avant une cession

Certaines personnes envisagent de se séparer des titres qu’elles possèdent au sein de leur société, ou de vendre carrément leur société lorsqu’elles se retrouvent à un âge avancé. Cependant, le taux de la fiscalité reste un blocage dans le fait que celui-ci peut s’avérer très élevé.

Effectivement, on constate aujourd’hui une fiscalité assez chère en France. Ceci avoisine les 35% des plus-values effectuées par un investisseur. Cependant, il existe des solutions permettant de réduire cette imposition.

La première solution serait de procéder à la donation des titres. Pour ne pas être accusé d’abus de droits, il est formel que la donation se passe avant la vente. Cette donation peut alors se faire soit par la nue-propriété, soit en totalité. Cette méthode vous dispensera de l’imposition désavantageuse sur les plus-values.

Deuxièmement, afin de ne pas perdre la totalité des droits sur l’objet de la vente, il est possible d’ajouter une conversion de quasi usufruit à la donation. De ce fait, vous pourrez être sûr que ces titres seront redirigés dans le domaine de l’immobilier ou du patrimoine, comme l’achat d’une autre résidence.

Il est important de noter qu’une fois la donation faite, vous n’aurez plus aucun droit sur la somme obtenue à partir de la vente de votre bien. Vous ne pouvez d’aucune manière que ce soit empocher ce montant.

Le principal avantage de ce procédé est de pouvoir faire des économies sur les impôts. En effet, ces taux pourront s’élever à 65% lorsqu’il sera temps de donner vos biens à vos enfants.

Au final donc, effectuer une donation de ses parts permet d’économiser sur la fiscalité. De plus, lorsqu’on y ajoute une conversion deeuodia.fr demembrement-propriete.com, vous aurez encore un droit sur le montant acquis de la vente en l’orientant vers le domaine où vous voulez qu’il soit utilisé.

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